Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Semantic Frame (le “Service”) exploité par MARKATTIC FUSION (exerçant sous le nom Semantic Frame), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Informations sur la Société :

  • Entité Juridique : MARKATTIC FUSION
  • Nom Commercial : Semantic Frame
  • Localisation : Paris, France
  • Contact : contact@semanticframe.ai
  • Site Web : https://www.semanticframe.ai

2. Description du Service

Semantic Frame fournit des outils et services d'optimisation pour les moteurs de recherche génératifs (GEO) pour aider les entreprises à optimiser leur contenu pour les moteurs de recherche IA (ChatGPT, Perplexity, Claude, Gemini, etc.). Notre plateforme utilise notre plateforme d'analyse alimentée par l'IA.

3. Comptes Utilisateurs et Inscription

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création d'un compte
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service
  • Un compte par utilisateur — le partage d'identifiants est interdit

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Notre Propriété Intellectuelle (Protégée)

Nous possédons et conservons tous les droits sur :

  • La plateforme Semantic Frame (code, design, fonctionnalités)
  • Tous les algorithmes d'optimisation, prompts et workflows
  • Notre documentation, guides et matériels
  • Nos marques commerciales, marques de service et logos

Votre Contenu

Vous conservez la propriété de :

  • Votre contenu original téléchargé sur la plateforme
  • Votre contenu optimisé généré via notre Service

Vous nous accordez une licence limitée pour :

  • Traiter, analyser et optimiser votre contenu dans le but de fournir notre Service
  • Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou résiliez votre compte

5. Activités Interdites

Vous NE pouvez PAS :

Protection de Notre Technologie

  • Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme
  • Utiliser le Service pour créer un produit ou service concurrent
  • Copier, reproduire ou répliquer notre méthodologie ou nos processus
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité

Sécurité des Comptes

  • Partager les identifiants de compte avec des utilisateurs non autorisés
  • Permettre à plusieurs utilisateurs d'accéder à un compte mono-utilisateur
  • Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs

Utilisation Abusive

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Télécharger du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
  • Tenter de perturber ou d'interférer avec le Service
  • Extraire, récolter ou collecter des données de la plateforme
  • Revendre ou proposer notre Service en marque blanche sans autorisation

La violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

6. Contenu Généré par l'IA & Responsabilité

IMPORTANT :

Notre Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour optimiser votre contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les suggestions générées par l'IA sont fournies “en l'état”
  • Toutes les suggestions de l'IA doivent être revues et validées par votre équipe éditoriale avant publication
  • Vous restez seul responsable de tout le contenu que vous publiez
  • Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la qualité ou des conséquences du contenu publié
  • La technologie IA a des limitations et peut produire des erreurs

Révision Éditoriale Requise : Ne jamais publier de contenu optimisé par l'IA sans révision humaine.

7. Services IA Tiers

Nous utilisons des services IA tiers pour traiter votre contenu.

En utilisant notre Service, vous :

  • Reconnaissez que votre contenu sera traité par des fournisseurs d'IA sélectionnés pour leur fiabilité et leurs standards de sécurité
  • Consentez au traitement conformément à leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité
  • Comprenez que nous ne contrôlons pas ces services tiers

Nous sélectionnons des fournisseurs d'IA réputés et utilisons des mesures de sécurité standard de l'industrie.

8. Tarifs et Paiement

Conditions de Paiement :

  • Tarifs convenus dans votre abonnement ou contrat
  • Modes de paiement : Visa, Mastercard, American Express
  • Devise : Euros (EUR)
  • Facturation : Frais récurrents mensuels
  • Aucun remboursement pour les services déjà rendus

Retard de Paiement :

  • Paiement dû dans les 30 jours suivant la facture
  • Les paiements en retard sont soumis à un taux d'intérêt légal de 3× + frais administratifs de 40€

9. Annulation et Résiliation

Vous pouvez annuler :

  • En nous contactant à contact@semanticframe.ai
  • L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
  • Aucun remboursement au prorata pour les mois partiels

Nous pouvons résilier votre compte :

  • Pour violation de ces Conditions
  • Pour non-paiement
  • Pour suspicion de fraude ou d'activité illégale
  • À notre discrétion avec un préavis de 30 jours

Lors de la résiliation :

  • Votre accès au Service prend fin immédiatement
  • Vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours
  • Nous pouvons supprimer vos données après 30 jours

10. Données et Confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité de vos données. Consultez notre Politique de Confidentialité complète pour plus de détails. Contactez-nous : contact@semanticframe.ai.

Vos droits (RGPD) :

  • Accéder à vos données
  • Corriger les données inexactes
  • Demander la suppression (“droit à l'oubli”)
  • Exporter vos données (portabilité)
  • S'opposer à certains traitements
  • Retirer le consentement

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garder connecté, mémoriser vos préférences et analyser l'utilisation de la plateforme (avec votre consentement). Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Limitation de Responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI “EN L'ÉTAT” SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Nous ne sommes pas responsables de :

  • Résultats SEO/GEO (de nombreux facteurs hors de notre contrôle affectent les classements)
  • Modifications des algorithmes IA par des tiers
  • Problèmes de qualité du contenu (vous êtes responsable de la révision)
  • Perte de trafic, de revenus ou d'activité
  • Perte de données (bien que nous maintenions des sauvegardes)
  • Dommages indirects, consécutifs ou accessoires

Notre responsabilité totale est limitée à :

  • Le montant que vous nous avez payé au cours des 3 mois précédant la réclamation
  • Responsabilité maximale : 3 000€

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.

13. Exclusion de Garanties

NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, que le Service sera ininterrompu ou sans erreur, que les résultats répondront à vos attentes, ou que les défauts seront corrigés.

Vous utilisez le Service à vos propres risques.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité :

  • Réclamations découlant de votre utilisation du Service
  • Votre violation de ces Conditions
  • Votre violation des droits de tiers
  • Contenu que vous publiez après optimisation
  • Votre violation des déclarations et garanties

15. Modifications du Service et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le Service à tout moment, modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours, et mettre à jour ces Conditions à tout moment.

Nous vous informerons des modifications importantes par email ou par avis sur la plateforme. Modifications effectives 30 jours après publication.

L'utilisation continue après les modifications = acceptation des nouvelles Conditions.

16. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français.

Juridiction :

  • Les tribunaux de Paris, France ont juridiction exclusive
  • Litiges résolus par le système juridique français
  • Les lois de protection des consommateurs de l'UE s'appliquent le cas échéant

17. Résolution des Litiges

Avant tout litige :

  • Contactez-nous pour résoudre le problème à l'amiable
  • Nous nous engageons à des négociations de bonne foi

Pour les consommateurs de l'UE : Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur.

19. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MARKATTIC FUSION (Semantic Frame) concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

20. Nous Contacter

Pour des questions sur ces Conditions :

  • Email : contact@semanticframe.ai
  • Site Web : https://www.semanticframe.ai

21. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE :

  • Vous avez lu et compris ces Conditions
  • Vous acceptez d'être lié par ces Conditions
  • Vous avez l'autorité pour conclure cet accord
  • Vous respecterez toutes les lois applicables

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026. Date d'effet : 1 octobre 2025.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont contraignantes. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.